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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
S’il y a plus d’un candidat, chacun fait un bref discours.
Décision OPQ 2019-281, a. 44.
En vig.: 2019-02-21
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
S’il y a plus d’un candidat, chacun fait un bref discours.
Décision OPQ 2019-281, a. 44.
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